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PIECES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE D’AFFILIATION Les demandes d'affiliation ou de réaffiliation d’une association de danse ou de l'une de ses sections sont obligatoirement effectuées sur les imprimés officiels de la F. F. D. I. B. Toute demande d'affiliation d’une association de danse doit être accompagnée : - d'un exemplaire de ses statuts, compatibles avec les principes d'organisation et de fonctionnement de la F.F.D.I.B., certifié conforme par son président, - d'une photocopie du Journal Officiel où figure la déclaration de l'association, - de la liste des membres de son Bureau (nom, date et lieu de naissance, adresse, profession et nationalité), - d'un compte-rendu détaillé de ses activités passées et présentes, - d’un état du nombre d'adhérents de l'association, - d’une déclaration d'adhésion aux Statuts et Règlements de la F. F. D. I. B., - du droit d'affiliation et de la cotisation d'association prévus à l'article 8 du Règlement Intérieur. Pour les établissements, la demande d'affiliation doit être accompagnée des éléments suivants : - la désignation de la ou des activités pour pratiquées au sein de l'établissement, - le justificatif de déclaration auprès de l'autorité conformément au décret n° 93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques de danse et la sécurité de ces activités, - le justificatif de la déclaration administrative pour chaque personne amenée à encadrer au sein de la structure une ou plusieurs activités de danse conformément au décret n° 93-1035 du 31 août 1993 relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives, - une copie des diplômes de chaque personne amenée à encadrer les pratiquants au sein de l'établissement pour une ou plusieurs activités susmentionnées, - une description de l'établissement faisant apparaître la configuration des lieux de pratiques notamment les sites artificiels ou naturels fréquentés, le matériel pour une ou plusieurs des activités susmentionnées, - une attestation d'assurance souscrite par l'établissement en vue de couvrir sa responsabilité ainsi que celle de ses préposés et des personnes habituellement ou occasionnellement admises dans l'établissement pour y exercer les activités qui y sont enseignées, - les statuts à jour de la personne morale responsable de l'établissement ainsi que l'identité complète de ses dirigeants et associés. - le droit d'affiliation et de la cotisation prévus à l’article 8 du Règlement Intérieur.
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