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TITRE 2 : L’ASSEMBLEE GENERALE Article 9 L'Assemblée Générale se compose des représentants des groupements affiliés à la Fédération Française de Danse Indienne et Bollywood ainsi que le cas échéant des représentants des licenciés dont la licence a été délivrée en dehors des groupements dans les établissements agréés par la Fédération Française de Danse Indienne et Bollywood. Ces représentants doivent être licenciés à la Fédération Française de Danse Indienne et Bollywood. Ils sont élus par les Assemblées Générales des Comités Départementaux. Les associations, affiliées à la F. F. D. I. B, non constituées en Comités Départementaux, bénéficient d'un régime transitoire défini par le Règlement Intérieur. Chaque Comité Départemental délègue à l’Assemblée Générale de la Fédération Française de Danse Indienne et Bollywood au maximum deux (2) représentants spécialement élus à cet effet, au scrutin secret par les Assemblées Générales des Comités Départementaux. Un Comité Départemental peut donner pouvoir à un autre Comité Départemental de sa région sans que celui-ci puisse détenir plus d'un seul pouvoir. Au jour de l'Assemblée Générale, les délégués des Comités doivent avoir atteint la majorité légale, jouir de leurs droits civiques, être licenciés à la Fédération Française de Danse Indienne et Bollywood depuis au moins 1 an dans le Comité qu'ils représentent, et avoir acquitté le montant de la licence en cours. Les représentants élus des Comités Départementaux disposent d'un nombre de voix déterminé en fonction du nombre de licences délivrées dans le département selon le barème suivant : 1 licence = 1 voix Chaque Comité ne peut détenir à lui seul plus du quart des voix de l'Assemblée Générale. Le vote par correspondance n'est pas admis. Les représentants des Comités Départementaux et associations d'Outre-Mer ont la possibilité de donner chacun en ce qui les concerne pouvoir à deux personnes différentes de leur choix qui doivent être licenciées à la F. F. D. I. B. par un groupement affilié. Les Présidents des Comités Régionaux ou leurs représentants, sont invités à participer à l'Assemblée Générale avec voix consultative. Peuvent assister à l'Assemblée Générale, avec voix consultative les licenciés, les groupements associés (collectivités territoriales), les associations affinitaires, le Directeur Technique National et sous réserve de l'autorisation du Président,les agents de l'Etat et les agents rétribués par la Fédération Française de Danse Indienne et Bollywood. Article 10 L'Assemblée Générale est convoquée par le Président de la Fédération Française de Danse Indienne et Bollywood. Elle se réunit au moins une fois par an à la date fixée par le Conseil d'Administration ; en outre, elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le Conseil d'Administration ou par le tiers des membres de l'Assemblée représentant le tiers des voix. L’Ordre du Jour est fixé par le Conseil d’Administration. L'Assemblée Générale définit, oriente, et contrôle la politique générale de la Fédération Française de Danse Indienne et Bollywood. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration et sur la situation morale et financière de la Fédération Française de Danse Indienne et Bollywood. Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget. L'Assemblée Générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers sur la constitution d'hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans. Elle décide seule des emprunts. Les procès verbaux de l'Assemblée Générale et les rapports financiers sont communiqués chaque année par envoi postal dans un délai de 3 mois, aux Comités Départementaux et Régionaux de la Fédération Française de Danse Indienne et Bollywood, qui tiennent ces documents à la disposition des associations affiliées. Sauf dans les cas déjà prévus par les articles 23 et 24 des présents statuts, les délibérations de l'Assemblée Générale ne sont valables que si elles sont adoptées à la majorité relative des votes exprimés et bulletins blancs émis parles membres présentés ou représentés. Par dérogation, les délibérations relatives aux questions financières et aux élections sont adoptées à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Les votes de l'Assemblée Générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.
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